TITRES PARTICIPATIFS
L'outil d'investissement pour les SCOP et SCICUn moyen efficace et sûr d’investir dans les coopératives
Un investissement contractuel
Les titres participatifs sont un investissement dont les règles et la rémunération sont contractualisés. Pour les associés et les investisseurs ceci forme la base de confiance dans ce système financier.
Rémunération structurée
Ils garantissent une rémunération annuelle ainsi qu’une prime de remboursement à terme. La rémunération peut être calculée en fonction d’une multitude de paramètres (CA, profit, …) et peut être fixe, variable, avec un minima garantie, etc…
Durée légale de 7 ans
Les titres participatifs ont une durée légale minimum de 7 ans à la fin de laquelle la startup peut les rembourser. Ils ne sont pas amortissables mais peuvent être cédés.
Quasi fond propre pour les startups
Pour la startup, la somme levée via du titre participatif est considérée comme du fond propre. Ce n’est donc pas de la dette, un élément très important en terme comptable.
Sans prise de position au capital
Il n’y a pas d’entrée au capital de la part des souscripteurs et donc les investisseurs ne peuvent pas participer au vote lors des assemblées. Ils seront toutefois réunies et informés de la situation de la société lors d’une assemblée annuelle des porteurs de titres.
Un ROI très intéressant
Les titres participatifs garantissent une rémunération annuelle en plus d’une prime conséquente à la sortie. Le ROI sur toute la période du titre est donc un placement extrêmement compétitif, souvent aux alentours de 50%.
Le fonctionnement des titres participatifs
1. La startup émet des titres participatifs
Par exemple, elle émet 100 titres de 1000€ chacun. Un titre définit les paramètres de rémunération. Dans notre cas, choisissons un rendement annuel de 5% et une prime de remboursement à terme de 10%.
2. Les investisseurs souscrivent aux titres
La signature du bon de souscription valide l’investissement et la somme dûe est versée sur le compte de la startup qui peut l’utiliser pour se développer. Les investisseurs seront réunis une fois par an, avant l’assemblée générale ordinaire. Ils seront toutefois tenu au courant tout au long de l’année de l’évolution de la startup.
3. Rémunération annuelle
Dans notre cas, une rémunération de 50€ par titre est versée.
4. La sortie
Dans notre exemple, la prime s’élève à 100€.
SOUSCRIRE AUX TITRES PARTICIPATIFS
LES BULLETINS NE SONT PAS ENCORE ÉMIS
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
CHOISISSEZ VOTRE TITRE PARTICIPATIF
Personne physique ou Personne morale (entreprise).
Remplissez le bulletin de souscription.
Renvoyez le avec votre chèque émit au nom de La Boucle Culinaire.
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